Section légale
Utilisation des cookies
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
2.1. Nature, finalité et assise juridique des technologies de suivi
La présente section expose de manière exhaustive l'utilisation faite par l'écosystème numérique Leesee des fichiers témoins (communément appelés « cookies »), des balises Web, des pixels invisibles, des identifiants d'équipement mobile et autres technologies de stockage local (Local Storage, Session Storage). Conformément aux directives émanant de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) telle que substantiellement modifiée par la Loi 25, ainsi qu'en harmonie avec les principes directeurs du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicables par effet d'extraterritorialité le cas échéant, la collecte de télémétrie par ces moyens est assujettie à des principes stricts de transparence, de finalité déterminée et de consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.
2.2. Typologie et catégorisation fonctionnelle des témoins utilisés
Afin d'assurer une granularité adéquate et conforme à la loi dans la gestion de vos préférences numériques, les traceurs déployés sur notre infrastructure sont segmentés selon l'ontologie suivante :
- Témoins de fonctionnement strictement nécessaires (Exemption de consentement) : Ces composantes logicielles sont intrinsèquement et techniquement indispensables à l'opérationnalité de base de la plateforme, à la persistance de la session authentifiée sécurisée, à l'équilibrage de charge des serveurs (load balancing) et au maintien de l'intégrité sécuritaire contre les attaques par déni de service (DDoS) ou les falsifications de requêtes intersites (CSRF). En vertu de la doctrine légale en vigueur, ces témoins ne requièrent pas de consentement préalable, leur désactivation compromettant irrémédiablement la prestation du service expressément sollicité par l'utilisateur.
- Témoins de fonctionnalité, de contextualisation et de préférence : Ces éléments permettent à l'application de conserver en mémoire les choix explicites de l'utilisateur (ex.: conservation du filtre de recherche pour Leesee Outils, sélection de la langue d'interface), afin de prévenir la redondance frictionnelle lors des sessions subséquentes.
- Témoins de mesure d'audience, de performance et d'analyse comportementale : Déployés uniquement sous réserve de l'obtention d'un consentement explicite (opt-in), ces outils analytiques agrègent des données comportementales pseudonymisées visant à quantifier les flux de navigation, cartographier les interactions avec nos modules de paiement et identifier les goulots d'étranglement ergonomiques au sein de l'application.
2.3. Mécanismes de contrôle, de limitation et de révocation du consentement
En stricte adéquation avec les principes de protection de la vie privée dès la conception (Privacy by Design) et par défaut (Privacy by Default) institués par la Loi 25, aucun témoin non essentiel n'est instancié sur votre terminal avant la manifestation positive de votre accord via notre interface de gestion des consentements (CMP). L'utilisateur conserve la prérogative inaliénable et perpétuelle de modifier, de limiter ou de révoquer ce consentement à tout moment, par l'entremise des paramètres de confidentialité de son profil, ou indirectement via les configurations de sécurité de son système d'exploitation ou de son navigateur Web.